Plus de 100 000 personnes forcées de rester apatrides , sans aucun droit, au Koweit depuis 50 ans

HRW Un décret assurant des nouveaux droits vient d'être mis en vigueur mais son application n'a pas pu être vérifiée pour le moment par HRW

(Koweït, le 13 juin 2011) - Le Koweït n'a toujours pas honoré ses promesses, faites depuis des décennies, de s'occuper des revendications de citoyenneté présentées par plus de 106.000 résidents apatrides, les Bidounes, a affirmé Human Rights Watch dans un rapport publié lundi.

Ce rapport de 63 pages, intitulé « Prisoners of the Past: Kuwaiti Bidun and the Burden of Statelessness», (« Prisonniers du passé: Les Bidounes koweïtiens et le fardeau du statut d'apatride ») décrit comment au Koweït, l'un des pays les plus riches du monde, les Bidounes vivent sous le niveau et hors de vue de la société normale, dans une situation vulnérable et sans protection. Beaucoup vivent dans la pauvreté. Le Koweït considère les Bidounes comme des « résidents illégaux ». Le gouvernement leur refuse des documents indispensables, comme les actes de naissance, de mariage et de décès, ainsi que l'accès aux écoles publiques gratuites et aux emplois légaux.

« Comme le reste du monde arabe, les Bidounes en ont assez et exigent des réformes que le gouvernement aurait dû faire il y a des années », a déclaré Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen-Orient à Human Rights Watch. « Le gouvernement a réagi à des manifestations pacifiques de Bidounes en leur promettant des réformes, mais il doit aller plus loin et aborder la question de leur revendication de citoyenneté. »

En février et mars 2011, des centaines de Bidounes ont organisé des rassemblements pour protester contre l'inaction du gouvernement devant leurs demandes de reconnaissance de citoyenneté. Le gouvernement a répondu par la promesse de nouveaux avantages, tels que le droit à des actes de naissance, de mariage et de décès, des soins médicaux gratuits et un meilleur accès au marché du travail. Si elles étaient appliquées, ces mesures constitueraient des pas en avant, estime Human Rights Watch. Mais elles laisseraient intacte la cause profonde de leur condition - leur statut de non-citoyen.

Umm Walid, une veuve bidoune âgée de 43 ans, affirme ne posséder aucun document attestant de sa relation avec son défunt mari. « [Quand] un Bidoune meurt, on n'établit pas d'acte de décès, [donc] il n'existe même pas de preuve que j'avais un mari », a-t-elle déclaré. « Nous n'avons pas [d']identité. » Basim A. a déclaré à Human Rights Watch: « [Mon fils] est né sans acte de naissance, [et est mort] sans acte de décès. »

Le statut d'apatride existe au Koweït depuis l'indépendance en 1961. Après une période lors de laquelle les Bidounes étaient dûment enregistrés, les autorités ont commencé à confier leurs demandes de citoyenneté à toute une série de commissions qui ont éludé le problème de leurs revendications tout en se réservant l'autorité de déterminer l'accès des Bidounes aux documents d'état civil et aux services sociaux. La loi koweïtienne ne permet pas aux tribunaux de statuer sur les revendications de citoyenneté.

Depuis le milieu des années 1980, le gouvernement soutient que dans leur grande majorité, les Bidounes sont des « résidents illégaux » qui ont délibérément détruit les preuves de leur autre nationalité, tout en refusant d'examiner chaque revendication individuellement. Les Bidounes non immatriculés, dont les autorités ont soit rejeté, soit refusé d'enregistrer les demandes de citoyenneté, sont encore plus vulnérables que les autres. Leur liberté de mouvement est limitée, et ils craignent en permanence d'être expulsés.

La privation de nationalité est contraire au droit international, lequel impose à chaque pays, lorsqu'il examine les demandes de nationalité, de prendre en compte les « liens authentiques et effectifs » des candidats avec le pays concerné, y compris les rapports sociaux, culturels et économiques qu'ils ont peu à peu établis. Le gouvernement koweïtien devrait créer un mécanisme opportun et transparent pour examiner les demandes de citoyenneté des Bidounes, qui respecte les critères internationaux en matière de droits humains, a déclaré Human Rights Watch. Le processus devrait prendre en considération les liens anciens et historiques des Bidounes avec le Koweït et devrait inclure la possibilité de recours judiciaires.

En tant que « résidents illégaux », les Bidounes se heurtent à des obstacles pour obtenir des documents d'état civil, ce qui les empêche de bénéficier de manière régulière des services sociaux ou de vivre comme des membres à part entière de la société. Toutes les questions officielles concernant ce groupe doivent être avalisées par le Système central d'examen du statut des résidents illégaux (Central System for Resolving Illegal Residents' Status), également connu sous le nom « Commission sur les Bidounes », le dernier en date des organes administratifs chargés de traiter les revendications des Bidounes.