La sympathisante du terrorisme, Mona Seif, nominée pour le "Nobel des Droits de l'Homme"

UN Watch en français       7 MAI 2013 

La sympathisante du terrorisme Mona Seif nominée pour le ''Nobel des droits de l'homme''

La nominée pour un prix des droits de l'homme soutient le meurtre d'israéliens, Human Rights Watch doit revenir sur la désignation de la sympathisante du terrorisme

Genève, le 30 Avril 2013 - Le jury composé de Human Rights Watch et de neuf autres ONG a designé une activiste égyptienne pour le prestigieux prix Martin Ennals pour les défenseurs des droits de l'homme malgré ses tweets pour le terrorisme, rapporte UN Watch basée à Genève. (Voir ci-dessous la lettre ouverte de UN Watch à Kenneth Roth, directeur de Human Rights Watch, un membre clé du jury).

Plusieurs militants égyptiens pour les droits de l'homme ont exprimé leur choc à la nouvelle de la désignation. 

Amr Bakly, qui dirige le Forum libéral du Caire a tweeté : "Le Prix Martin Ennals n'est pas pour les sympathisants des terroristes ... Mona Seif est une sympathisante du terrorisme!". Maikel Nabil, un ancien prisonnier politique d'Amnesty International, emprisonné en Egypte en 2011 pour son militantisme en faveur des droits de l'homme, a exprimé lui aussi son inquiétude: "Le Prix Martin Ennals pourra être attribué à Mona Seif si son Comité est en mesure d'expliquer aux victimes du terrorisme pourquoi ils méritent d'être tués par ceux que soutient Mona."

Lettre exhortant HRW de revenir sur la désignation d'une sympathisante du terrorisme, envoyée le 30 avril à Kenneth Roth, directeur exécutif de Human Rights Watch

                                                                                                    Kenneth Roth

                                                                                                    Directeur exécutif

                                                                                                    Human Rights Watch

                                                                                                    350 Fifth Avenue, 34e étage

                                                                                                    New York, NY 10118-3299

                                                                                                    États-Unis d'Amérique

Le 30 avril 2013

Monsieur Roth,

Je tiens à vous féliciter de nouveau pour avoir expulsé Richard Falk de votre organisation suite à ma lettre du mois de décembre qui dénonçait son soutien au terrorisme du Hamas, son adhésion aux théories du complot sur les attentats du 11 septembre qui exonèrent Al-Qaïda pour les attaques contre les Américains et son antisémitisme. 

Bien que Falk siégeait au Comité de Human Rights Watch depuis de nombreuses années, vous l'avez admirablement expulsé dans les 24 heures suivant la réception de notre lettre, malgré l'indignation de Falk et de ses partisans, vous avez maintenu votre décision, et cela à juste titre.

Aujourd'hui, je regrette de devoir une fois de plus vous demander d'éloigner votre organisation d'un autre partisan ouvert au terrorisme. J'espère et je souhaite que vous agirez avec le même empressement.

Nous sommes choqués d'apprendre que Human Rights Watch a rejoint d'autres ONG en désignant l'égyptienne Mona Seif comme l'un des trois candidats pour le Prix Martin Ennals 2013 pour les défenseurs des droits de l'homme - appelé aussi par certains "le Prix Nobel des droits de l'homme" - au nom du jury dans lequel vous jouez un rôle clé.

En récompensant une personne pratiquant de façon constante et systématique l'incitation publique à la violence contre les civils, au terrorisme et aux crimes de guerre, vous déshonorez et en fait profanez la mémoire et l'héritage du militant des droits de l'homme Martin Ennals.

Nous vous conjurons à appeler le jury à annuler immédiatement la nomination de Mme Seif, en raison de son militantisme pour la violence contre les civils, le terrorisme et les crimes de guerre, ce qui est en complète violation des critères d'attribution du prix de «promotion et de protection des droits de l'homme», et des nobles principes de votre propre organisation.

Des preuves irréfutables de ce qui précède peuvent être trouvées, par exemple dans les messages suivants publiés sur Internet par Mme Seif aux 180.000 personnes qui la suivent sur Twitter, et au monde :

• Le 6 Juillet 2011, Mme Seif a prôné le dynamitage des oléoducs exportant du gaz égyptien vers Israël. Elle a reconnu ceux qui commettent de tels crimes comme des ''héros'' et a écrit ''Fuck Israël". De nombreuses personnes ont été tuées et blessées dans la violence reliée à ces attaques.

• Le 6 Novembre 2012, Mme Seif  a approuvé les attaques des Brigades Al Qassam contre des civils. Ce même jour, Amnesty International, un autre membre du jury, a tweeté: ''Nous demandons que @Netanyahou & @lesBrigadesAlQassam cessent les attaques sur les civils." Mme Seif a rejeté l'appel, en écrivant: "Vous ne pouvez pas demander à une nation occupée d'arrêter leur "résistance" pour mettre fin à la violence!!! Honte à vous!"

• Le 20 Novembre 2012, Mme Seif a approuvé l'armement des groupes terroristes de Gaza. Le même jour, Amnesty International a tweeté: "Arrêtez la folie! Partagez cette image si vous voulez un embargo sur les armes de tous les côtés #Israël #Hamas #Gaza". L'image montrait des civils innocents en Israël et à Gaza. Seif a répondu: "@Amnesty & @HRW vous menez une campagne honteuse en demandant aux palestiniens qui subissent l'occupation par des frappes aériennes ininterrompues d'arrêter leur résistance!!"

En d'autres termes, Mme Seif s'est engagée non seulement  dans l'incitation publique à la destruction des pipelines, mais a également attaqué l'appel de votre propre organisation pour mettre fin à la violence contre les civils israéliens en la traitant de : «honteuse». En approuvant les actions des Brigades Al Qassam, elle prônait, supportait et légitimait les attaques telles que le lancement de missiles Fajr 5 sur la ville de Tel-Aviv.

En effet, le terrorisme approuvé par Mme Seif pendant cette période comprenait le tir de 1500 roquettes visant des zones civiles en Israël, tuant et blessant des civils, détruisant des biens civils et traumatisant des millions d'hommes, de femmes et d'enfants.

Nous vous rappelons qu'en vertu du droit humanitaire international, les politiques et les pratiques ci-dessus approuvées par Mme Seif constituent des crimes de guerre.

J'ai écrit aujourd'hui à Hans Thoolen, président du jury du prix, joignant une copie à l'ancienne Présidente de la Confédération Helvétique, Micheline Calmy-Rey, qui dirige la Fondation.

Cependant, je vous écris à vous aussi parce que HRW a clairement joué un rôle déterminant dans le choix de Mme Seif. Sur le site Web de la fondation, Mme Heba Morayef, votre directrice en Egypte, apparaît dans une vidéo de témoignages qui ne tarit pas d'éloges sur Mona Seif. 

En outre, votre représentante et Seif ont souvent échangé des messages sur Twitter, et il est clair qu'elles se connaissent bien. En effet, Mme Seif  a récemment demandé à ses partisans de choisir Mme Morayef à la liste du Time Magazine des 100 personnes les plus influentes de l'année. HRW devrait évidemment chercher à savoir pourquoi Mme Morayef et/ou d'autres membres du personnel ont approuvé la nomination de Seif tout en connaissant son soutien à la violence terroriste.

Martin Ennals a été un grand défenseur des droits de l'homme dont le travail continue d'inspirer de nombreuses personnes. Il était un modèle de paix et de non-violence. Nous vous exhortons instamment de ne pas associer sa mémoire et son héritage - ni le nom de votre organisation - avec une défenderesse des crimes de guerre. Nous vous demandons également de ne pas légitimer une propagandiste de la terreur.

Cordialement,

                                                                                                Hillel C. Neuer
                                                                                                Directeur exécutif d'UN Watch

En 2009 Human Rights Watch avait une vision idyllique du régime Libyen

Sous le titre "Le Printemps de Tripoli" dans le très prestigieux mensuel "Foreign Policy" (Kissinger, Gorbatchev , Blair entre autres auteurs célèbres),Sarah Leah Whitson , directrice en chef de la section Moyen Orient et Afrique du Nord de l'ONG Human Rights Watch écrivait béatement ce qui suit:

"Pour la première fois depuis des temps immémoriaux, le changement est dans l'air en Libye.
L’épaisse atmosphère de la répression a commencé à se dissiper, laissant plus de place à la discussion, au débat et à des propositions de réforme législative ... J'ai quitté plus d'une réunion abasourdie par la soudaine liberté des citoyens ordinaires, qui ont critiqué le gouvernement et contesté le statut quo avec une franchise retrouvée.

Un groupe de journalistes, que nous avons rencontré à Tripoli s'est plaint de la censure ... ce qui n'a pas interdit leurs journaux ... Quryna, un des deux nouveaux journaux semi  privés à Tripoli, se distingue, page après page par des éditoriaux critiquant les erreurs bureaucratiques et la corruption ... L'esprit de la réforme, bien que lentement, s'est propagé aussi à la bureaucratie ... l'élan nécessaire à la transformation repose carrément sur une organisation quasi-gouvernementale, la Fondation Internationale Kadhafi pour la Charité  et le Développement."

Pourtant, même sans ce « Printemps de Tripoli ",  HRW n'a fait que 10 rapports sur la Libye - moins que sur la Grèce, le Pérou, les Philippines ou le Brésil, et beaucoup moins que sur d'Israël, les Etats-Unis, le Royaume-Uni ou l'Inde.


Freedom House, par contre, a décerné à la Libye le plus mauvais score possible - un 7 sur les libertés civiles et un 7 sur les droits politiques.


Il semble que, les scores de Freedom House sont beaucoup mieux corrélés  avec la réalité que ne le sont les rapports de HRW .

Human Rights Watch nomme un terroriste du FPLP comme conseiller sur les dossiers israelo-palestiniens

Elder of Zyion  et  The Daily Beast:

Un Palestinien que la Cour suprême israélienne a décrit comme un "Dr Jekyll et Mr Hyde" du terrorisme international a été nommé par Human Rights Watch (HRW) à son conseil consultatif qui supervise les rapports sensibles sur les affaires israélo-arabes.

L'homme au centre du différend, Shawan Jabarin, dirige l'organisation humanitaire Al Haq à Ramallah en Cisjordanie occupée. En 1985, il appartenait à un groupe étudiant de l'Université de Birzeit associés avec le FPLP, accusé d'être un groupe terroriste, par 30 pays dont les États-Unis, l'Union européenne et le Canada. Il a été reconnu coupable d'avoir recruté des membres, en dehors d'Israël, pour le groupe terroriste et a passé neuf mois en prison (la  peine etait de 24 mois).

Après avoir purgé sa peine de prison, Jabarin a été engagé comme activiste sur le terrain par Al Haq. Il gravit les échelons pour en devenir le directeur général en 2006 et a été nominé pour plusieurs prix internationaux, mais Israël en 1999, lui a interdit de quitter le pays. La Jordanie lui a également refusé  l'entrée pour des raisons de sécurité. Jabarin affirme ne plus savoir combien fois il avait été arrêté et détenu. Il a estimé qu'il a passé huit ans en détention administrative en cumulant  toutes les peines et a affirmé avoir été battu à de nombreuses reprises.

Dans son jugement de 2007, la Cour suprême a conclu que, parallèlement à l'activité d'Al Haq, Jabarin etait aussi un haut responsable de l'organisation terroriste le Front populaire: "Le justiciable est apparemment plus actif en tant que Dr Jekyll et M. Hyde. Dans le cadre de ses activités, d'une part il est le directeur d'une organisation des droits de l'homme, d'autre part, il est  militant d'une organisation terroriste qui ne recule pas devant des actes d'assassinat et des tentatives d'assassinat qui n'ont rien à voir avec les droits de l'homme, une organisation qui, au contraire, refuse le plus fondamental de tous les droits de l'homme, le plus fondamental des droits fondamentaux, sans lequel il n'y a pas d'autres droits, le droit à la vie. "

Jabarin a fait à nouveau  appel au tribunal en 2008. Le tribunal a déclaré qu'il pouvait comprendre la frustration des avocats de Jabarin qui n'ont pas été autorisés à voir les preuves retenues contre lui, mais a expliqué qu’après l'examen par les juges eux-mêmes des informations classées défense, le tribunal a conclu deux choses: "Tout d'abord, qu'il y a  des informations fiables selon  lesquelles M Jabawin fait partie des dirigeants de l'organisation terroriste Front populaire, d'autre part, la transmission de ce matériel au plaignant implique la divulgation d'importantes sources d'information, et les dommages seraient certains pour la sécurité nationale ".

La Cour a examiné le cas pour la troisième fois en Mars 2009. La cour a indiqué qu'elle avait tenté par deux fois de trouver "une solution originale» qui donnerait à Jabarin une certaine liberté de mouvement, mais a conclu: "Nous avons constaté que les preuves materielles de l'implication du plaignant dans l'activité terroriste sont fiables et solides. Nous avons également constaté que des importantes preuves accablantes  concernant le pétitionnaire ont été ajoutées, après que sa précédente requête avait été rejetée. "

Le jugement a souligné que l'interdiction n'était pas une «punition» pour une activité interdite, mais "en raison de considérations de sécurité pertinentes."

Nos demandes d'interview relancées pendant pendant plusieurs jours pour [HRW, Sarah Leah] Whiston sont demeurées sans réponse. Dans une conversation téléphonique, [HRW Ken] Roth a d'abord répondu qu'il n'était «pas vrai» que Jabarin avait été un membre du FPLP, puis a ajouté: "s'il l'avait été, c'est une vieille histoire"et qu'il ne voulait pas discuter des  jugements de la Cour suprême. Dans un courriel, Roth a défendu la nomination de Jabarin en affirmant qu'il n'avait pas eu de liaison avec le FPLP ni avec une autre organisation politique depuis son intégration  dans Al Haq en 1987.

En fait, Jabarin a été arrêté par Israël en 1994 pour avoir dirigé le FPLP - alors qu'il était déjà au service de Al Haq.

De plus en 2003, Israël a autorisé le Voyage de Jabarin en Jordanie - et la Jordanie a refusé de le laisser entrer à cause de son lien avec le terrorisme.

Al Haq n'est pas la plus impartiale des organisations des "droits de l'homme" qui soit.  Elle est engagée dans "un harcèlement légal" contre Israël. 

L'un des documents sur son site Internet justifie le terrorisme comme étant légal:

La [R]ésistance contre l'occupation et ses pratiques arbitraires est légitime en droit international, ces actes font partie de la résistance du peuple palestinien et de la lutte contre l'occupation afin de réaliser leur droit à la libération et à l'indépendance, les forces d'occupation l’appellent "le terrorisme "...

Ainsi, non seulement HRW essaie d'employer un terroriste qui a été jugé comme étant une menace crédible et d'actualité par la Cour suprême israélienne, mais de plus ils utilisent son travail dans une organisation des "droits de l'homme"  qui soutient le terrorisme comme preuve principale qu'il n'est pas un terroriste!

Pas étonnant que le fondateur de Human Rights Watch, Robert Bernstein, a déclaré: «Je suis bien sûr choqué, mais encore plus, attristé qu'une organisation dédiée au respect du droit semble délibérément le combattre."

OU en sont les droits de l'homme à l'ONU , déclaration de Hillel Neuer de Human Right Watch devant le Congrès américain

Le texte complet est ici 
Extrait:


Le problème urgent dont je veux vous parler c'est droits de l'homme aux Nations Unies

Comme vous le savez, le principal organe des Nations Unies dans ce domaine est le conseil, constitué de 47 membres, des droits de l'homme. Il a été créé en 2006 pour remplacer la Commission des droits de l'homme et pour corriger ses lacunes. En vertu de sa résolution fondatrice, le conseil était tenu d'examiner ses propres travaux et son fonctionnement au bout de cinq ans. Avec cette révision, actuellement en cours à l'ONU, notre propre discussion est ici particulièrement opportune.

Prenons, alors: comment le conseil a procédé pendant ses cinq premières années?

Méthodologie

Permettez-nous de mesurer le rendement du conseil à l'aune de normes propres de l'ONU.
Elles  ont été énoncées en 2005 par le secrétaire général d'alors de l'ONU , Kofi Annan.
 En démantelant  l'ancienne commission, il a identifié ses lacunes de base:

 Les pays  avaient adhéré "non pas pour renforcer les droits de l'homme, mais pour se protéger
eux-mêmes contre les critiques ou pour critiquer les autres. "

 La commission a été minée par la «politisation de ses sessions" et la "Sélectivité de ses travaux."

 La commission a souffert du «déclin du professionnalisme» et un déficit de la crédibilité "- qui " jettent une ombre sur la réputation du système des Nations Unies dans son ensemble. "

Aujourd'hui, nous demandons: Est-ce que le conseil remédié à ces lacunes fatales?

Pour l'avenir, l'Assemblée générale a précisé ses attentes du nouveau conseil. La Résolution 60/251 de 2006 a promis que le nouveau conseil élira  les membres attachés aux droits de l'homme. Les contrevenants graves verraient leur adhésion  suspendue .
Le conseil devait s'attaquer aux abus les plus graves du monde, y compris par des sessions d'urgence
qui pourrait facilement être convoquées. Les travaux du Conseil devaient être objectives, impartiales et non sélectives.

Cinq ans plus tard, où en sommes-nous?

...


Fermer les yeux sur les victimes

A quelques rares exceptions près, tels que les résolutions sur la Birmanie et la Corée du Nord qui ont été héritées de l'ancienne commission, le Conseil a systématiquement fermé les yeux aux pire violations des droits de l'homme dans le monde . Le conseil a failli aux victimes qui ont le plus besoin de l'attention internationale.

L'impunité pour les pires des pires

o Il n'y a pas eu de résolution pour les victimes en Chine, en dépit de la brutale  répression systématique à l'échelle de  l'état , l'emprisonnement injuste du Lauréat de Nobel  Liu Xiaobo, le massacre des Ouïghours, et le massacre des Tibétains;

Aucun pour Cuba, où des pacifiques militants des droits civils sont battus ou languissent dans les prisons;

O Aucune pour l'Iran, même si elle a massacré ses propres citoyens alors que le conseil était en session, et même alors que le régime continue de soumettre les militants de la démocratie à la torture, au viol et aux exécutions

O Aucune pour l'Arabie saoudite, où les femmes sont subjugués;

Aucun o pour le Zimbabwe, en dépit de la brutalité en cours par le régime de Mugabe;

o Et la liste continue. Au total, au-delà de l'impunité pour les pires parmi les pire, environ 180 des 192 états membres de l'ONU n'ont jamais été condamnés par le Conseil une fois pour toutes les violations des droits humains.

Ce qui est plus troublant, c'est qu'aucune des résolutions n'avaient même été proposées au sujet de ces grands contrevenants. Pour cela, la minorité démocratique ne peut pas blâmer les autres.
H/T Elder of zyion

Rapport de Human Rights Watch sur le Liban : nombreux manquements graves aux droits fondamentaux des détenus, des femmes, des palestiniens et des travailleurs étrangers

Liban (pages 132à 136)

Les représentants de l’État libanais se sont montrés plus disposés à discuter de problèmes de droits humains en 2010, mais n’ont toujours pas mis en œuvre la plupart des réformes nécessaires pour améliorer la situation dans ce domaine.

Les autorités ont rejeté une proposition de loi qui aurait accordé aux femmes libanaises le droit de transmettre leur nationalité à leurs maris et enfants.

En dépit des engagements pris, l’État n’a déployé aucun effort pour faire la lumière sur le sort des personnes disparues au cours de la guerre civile de 1975–1990. En août, le Parlement a promulgué un amendement longuement attendu visant à faciliter l’accès des réfugiés palestiniens au marché du travail, mais la réforme s’est révélée en deçà des attentes.

La tension est montée d’un cran au cours du second semestre 2010, au sujet du tribunal des Nations Unies chargé d’enquêter sur le meurtre en 2005 de l’ancien Premier Ministre Rafk Hariri, alors que certains observateurs craignaient de voir le pays plonger à nouveau dans le chaos.


Torture, mauvais traitements et conditions carcérales
Le droit libanais interdit la torture, mais l’obligation de rendre des comptes pour de tels actes semble rester un voeu pieux. De nombreux détenus, en particulier des personnes soupçonnées d’espionnage pour le compte d’Israël et des djihadistes armés, ont affrmé à Human Rights Watch avoir été torturés par les personnes chargées de les interroger, et ce dans plusieurs centres de détention appartenant notamment au ministère de la Défense et à la section du renseignement des Forces de sécurité intérieure.

Le Liban n’a pas encore mis en place de mécanisme national de prévention permettant de visiter et contrôler les lieux de détention, comme l’exige le Protocole facultatif à la Convention contre la torture (OPCAT) que le pays a ratifé en 2008.

Les conditions de vie dans les prisons restent médiocres, le surpeuplement et le manque de soins médicaux suffsants demeurant des problèmes persistants. Selon les Forces de sécurité intérieure, les personnes placées en détention préventive représentent environ les deux tiers du nombre total de détenus.

Le Liban a maintenu son moratoire de facto sur les exécutions, néanmoins au moins cinq condamnations à mort ont été prononcées en 2010. De nombreux responsables politiques ont appelé à la condamnation à mort des personnes reconnues coupables d’espionnage pour le compte d’Israël. Le Président Michel Sleiman, qui selon le droit libanais doit approuver chaque condamnation à mort, a déclaré en juillet qu’il confrmerait toutes les condamnations à la peine capitale prononcées par des tribunaux militaires.

Liberté d’expression
En dépit du dynamisme des médias libanais, les cas de harcèlement de blogueurs et de journalistes qui critiquent l’armée et certains hauts représentants de l’État se sont multipliés en 2010. En mars, des agents du Renseignement militaire ont brièvement emprisonné et interrogé un blogueur, Khodor Salameh, pour avoir publié en ligne une série d’articles critiquant l’armée et les trois plus hauts représentants de l’État.
En juin, les forces de sécurité ont placé Naim Hanna, Antoine Ramia, et Shibel Kassab en détention
pour avoir publié sur Facebook des commentaires critiques sur le Président. Un juge d’instruction les a inculpés pour calomnie, diffamation, et injures envers le Président, puis les a libérés sous caution le 2 juillet.

En août, le bureau du Renseignement militaire a convoqué Hassan Oleik, un journaliste du quotidien  d’information al-Akhbar. Il lui était reproché d’avoir rapporté dans un article une conversation supposée entre le Ministre de la Défense Elias Murr et le commandant en chef des armées du pays Jean Kahwaji, au sujet d’un individu soupçonné d’espionnage pour Israël. Oleik a été relâché quelques heures plus tard.

En août, le Renseignement Militaire a également brièvement placé en détention Ismael Sheikh Hassan, un urbaniste, suite à un article qu’il avait publié critiquant les autorités publiques et l’armée pour leur gestion de la reconstruction du camp de réfugiés de Nahr el-Bared

Réfugiés
Les réfugiés palestiniens vivant au Liban, et dont le nombre est estimé à 300 000, vivent dans des conditions sociales et économiques épouvantables. Le Parlement libanais a amendé en août la législation relative au travail pour faciliter l’obtention du permis de travail par les réfugiés palestiniens. L’amendement les exempte notamment des exigences de réciprocité ainsi que des frais pour l’obtention des permis de travail, et leur accorde des prestations limitées de sécurité sociale. Cependant, la réforme n’a pas supprimé les restrictions interdisant aux Palestiniens d’exercer certaines professions (au moins 25) qui exigent l’appartenance à un syndicat, notamment dans le domaine du droit, de la médecine et de l’ingénierie. Elle maintient également un système de permis de travail fondé sur la coopération des employeurs, et qui a par le passé relégué la plupart des Palestiniens au travail au noir.

Les réfugiés palestiniens sont toujours assujettis à une loi discriminatoire promulguée en 2001 qui leur interdit d’enregistrer des titres de propriété.

Les Palestiniens du camp de  réfugiés de Nahr el-Bared – détruit lors des affrontements de 2007 entre l’armée libanaise et le groupe armé Fatah al-Islam —vivent toujours dans des conditions épouvantables. Les efforts de reconstruction ont pris du retard, et l’Ofice de secours et de travaux des Nations Unies a annoncé que les premières maisons reconstruites ne seraient pas livrées avant mars 2011. L’armée libanaise restreint la circulation vers le camp en maintenant des postes de contrôle à sa périphérie.

Selon des sources gouvernementales, le Ministère de l’Intérieur a recommencé à délivrer des papiers d’identité temporaires aux Palestiniens qui se trouvent au Liban sans documents légaux, dans le cadre d’un plan visant à améliorer la situation légale d’au moins 3 000 Palestiniens sans papiers, qui vivaient auparavant dans la crainte constante d’être arrêtés. Le ministère avait interrompu ce processus début 2009, invoquant des demandes frauduleuses.

Au 30 septembre, 9 768 réfugiés et demandeurs d’asile non palestiniens – dont plus de 80% d’origine irakienne – étaient enregistrés auprès du Haut Commissariat aux Réfugiés des Nations Unies (UNHCR). Le Liban n’ayant pas ratifé la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, ce pays n’accorde pas de valeur juridique à la reconnaissance par l’UNHCR des réfugiés, et traite la plupart d’entre eux comme des immigrants illégaux, qui sont donc en permanence menacés d’arrestation. Au 31 octobre, 54 réfugiés ou demandeurs d’asiles reconnus restaient maintenus en détention, au seul motif qu’ils n’avaient pas de cartes de séjour valables.


Droits des travailleurs et travailleuses migrant(e)s
Les employées domestiques migrantes sont souvent confrontées à l’exploitation et aux mauvais traitements de la part de leurs employeurs, notamment des heures de travail excessives, le non-paiement des salaires, l’enfermement sur leur lieu de travail, et dans certains cas des sévices physiques et sexuels. Les employées qui poursuivent leurs patrons pour ce type d’abus font face à des obstacles juridiques et risquent
 l’emprisonnement et l’expulsion à cause d’un système de visas restrictif. Le Ministère du Travail a mis en place en juin une assistance téléphonique pour recevoir les plaintes des employées.
Les employées domestiques migrantes continuent de mourir en grand nombre (huit décès ont été signalés pour le seul mois d’août), et la plupart de ces morts sont classées comme suicide.

Les hommes travailleurs migrants – pour la plupart originaire de Syrie et d’Égypte – qui travaillent dans le bâtiment et d’autres métiers manuels connaissent des conditions de travail dangereuses et sont régulièrement la cible de vols à main armée et d’agressions violentes. Les autorités publiques n’ont fait à ce jour aucun effort concerté pour les protéger ou pour poursuivre les auteurs de ces crimes en justice.

Détention des étrangers après la fin de leur peine

Selon les Forces de sécurité intérieures, 13% environ des personnes détenues dans les prisons libanaises en 2010 étaient des étrangers ayant fni de purger leur peine. Ce groupe inclut des demandeurs d’asile et des réfugiés qui ne peuvent pas rentrer dans leur pays pour des raisons de sécurité. La prolongation de leur détention est illégale. En septembre 2010, le Conseil des Ministres du Liban a adopté un décret dont l’objectif affché était de réduire le nombre d’étrangers détenus après la fn de leur peine.

Cependant, ce décret n’a pas encore été mis en application et ne réglera pas le problème de la détention des demandeurs d’asile et des réfugiés qui n’ont pas de carte de séjour en règle.

Droit des femmes et des flles
Diverses dispositions discriminatoires fgurent toujours dans les lois relatives au statut de la personne, les lois sur la nationalité et le code pénal relatif aux violences dans la famille.

En mai, le Conseil des Ministres a promulgué un décret élargissant le droit des enfants et des maris de   femmes libanaises à résider au Liban, mais contrairement aux hommes, celles-ci ne peuvent toujours pas transmettre leur nationalité à leurs maris et enfants étrangers.

En avril, le Conseil des Ministres a soumis au Parlement un nouveau projet de loi visant à criminaliser la violence domestique. Le projet de loi exige que quiconque est témoin de violences domestiques signale de tels actes, et oblige leurs auteurs à fournir aux plaignantes un hébergement de substitution et une indemnité de subsistance, ainsi qu’à prendre en charge leurs frais médicaux.


Séquelles des confits et guerres passées
Le Liban a déposé le 5 novembre 2010 son instrument de ratifcation de la Convention sur les armes à sous-munitions auprès des Nations Unies. Les sous-munitions non explosées abandonnées sur place après le bombardement du sud Liban par Israël en 2006 continuent à blesser des civils : selon le Centre offciel d'action contre les mines du Liban, ces engins non explosés ont tué au moins 45 personnes et blessé plus de 300 autres depuis 2006.

En dépit de l’engagement pris en 2009 d’agir pour lever le voile sur le sort réservé aux Libanais et autres ressortissants qui ont « disparu » durant et après la guerre civile libanaise de 1975-1990, et de ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, le gouvernement n'a pris aucune mesure concrète sur ces questions en 2010.

Un comité syrien-libanais conjoint offciel créé en mai 2005 pour enquêter sur ces cas de Libanais « disparus » aux mains des forces de sécurité syriennes n'avait encore publié aucun résultat au moment de la rédaction de ce rapport.


Tribunal Hariri
La tension est montée au sujet de l’intention du tribunal international des Nations Unies de juger les auteurs du meurtre de l’ex-Premier Ministre Hariri en 2005 ainsi que d’autres assassinats pour raisons politiques, dans l’attente d’éventuels actes d’accusations qui pourraient impliquer des membres du Hezbollah. Le Hezbollah a appelé au boycott du tribunal, l’accusant d’être un « projet israélien ».

Acteurs internationaux clés
De multiples acteurs internationaux et régionaux rivalisent d’infuence au Liban. Au niveau régional, la Syrie, l’Iran et l’Arabie Saoudite maintiennent une forte influence sur les politiques libanaises par l’intermédiaire de leurs alliés locaux.

La France, les États-Unis et l’Union européenne fournissent une assistance à une large gamme de programmes, notamment la formation des forces armées, des séminaires de prévention de la torture et des activités de la société civile. Cependant, ces pays n’ont pas pleinement usé de leur capacité d’infuence pour pousser le Liban à adopter des mesures concrètes pour améliorer la situation des droits humains, comme par exemple l’ouverture d’enquêtes sur des allégations spécifiques de torture, ou l’adoption de lois qui respectent les droits des réfugiés ou des travailleurs migrants.

Rapport annuel de Human Rights Watch: la Syrie continue à violer fréquemment les droits civils et politiques des citoyens

Rapport du HRW sur la  Syrie (pages 146 à 150) 

La politique et la pratique des droits humains en Syrie n’ont pas connu de changements signifcatifs en 2010. Les autorités ont continué à violer fréquemment les droits civils et politiques des citoyens, et notamment en arrêtant des militants politiques et des défenseurs des droits humains, en censurant des sites web, en plaçant en détention des blogueurs, et en imposant des interdictions de voyager.

L’état d’urgence décrété en 1963 demeure en vigueur, et les multiples agences de sécurité syriennes continuent à arrêter des personnes sans mandat d’arrêt et à les maintenir  en détention sans contacts avec l’extérieur pendant des périodes prolongées.

La Cour suprême de sûreté de l’État (CSSE), un tribunal d’exception dénué de presque toutes garanties de procédure, condamne régulièrement des activistes kurdes et des islamistes à de longues peines de prison.L’adoption au mois de janvier d’une nouvelle loi contre le trafc d’êtres humains, a été une avancée positive en 2010.

Arrestations et procès de militants politiques
Douze leaders de la Déclaration de Damas, une coalition éminente de groupes d’opposition, ont fni de purger des peines de 30 mois d’emprisonnement imposées en octobre 2008 pour « affaiblissement du sentiment national » .Ils ont tous été libérés, à l’exception de l’écrivain Ali Al Abdallah, qui est sous le coup de nouvelles accusations pour « propagation de fausses informations » et « atteinte aux relations de la Syrie avec un autre pays » à cause d’articles qu’il a écrit lorsqu’il était en prison. Son procès est en cours à l’heure où nous écrivons.

En février, la police des frontières a emprisonné Raghda Said Al Hassan, une ancienne prisonnière politique membre du Parti de l’action communiste syrien. Trois jours plus tard, des individus non identifés ont confsqué dans son appartement une copie d’un manuscrit qu’elle avait rédigé sur sa détention passée, ainsi que d’autres publications politiques. Elle est toujours emprisonnée à l’heure de la rédaction de ce chapitre.

En 2010 la CSSE a condamné à des peines de prison des dizaines de militants politiques kurdes, parmi lesquels des membres du parti politique PYD, afflié au Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK). En avril, la CSSE a condamné quatre membres du parti kurde Yekiti —Yasha Kader, Dilghesh Mamo, Ahmad Darwish, et Nazmi Mohammad—à cinq ans de prison, pour tentative de « séparation d’une partie du territoire syrien ».
Trois autres membres infuents du Yekiti — Hassan Saleh, Muhammad Mustapha, et Maruf Mulla Ahmad— font l’objet de chefs d’accusations similaires dans leur procès actuellement en cours devant la CSSE.

En juin, un juge militaire a condamné Mahmoud Safo, un membre du Parti de gauche kurde, à un an de prison pour « incitation à des confits sectaires » et appartenance à une organisation non autorisée.
Le docteur Kamal Al Labwani, médecin et fondateur du Rassemblement Libéral Démocratique, qui purge une peine de 15 ans d’emprisonnement pour avoir plaidé pour des réformes pacifques, est toujours en prison.

Liberté d’expression et militantisme de la société civile
La loi syrienne relative à la presse donne au gouvernement une mainmise absolue sur les médias. Le gouvernement a étendu son contrôle aux médias en ligne. La censure des sites web politiques sur internet est généralisée et touche des sites populaires tels que Blogger (le système de publication de blogs de Google), Facebook, et YouTube.

En décembre 2009, les services de sûreté de l’État ont détenu Tal Al Mallohi, une blogueuse étudiante de 19 ans, apparemment à cause d’un poème critique qu’elle avait écrit. A l’heure où nous rédigeons ce rapport, les services de sécurité lui interdisent tout contact avec l’extérieur, et ne l’ont pas encore déférée devant la justice.

Le blogueur Karim Arbaji a été relâché en janvier à la suite d’une grâce présidentielle. La CSSE l’avait condamné en 2009 à trois ans de prison parce qu’il était le modérateur d’un forum en ligne populaire auprès des jeunes, akhawia.net, qui contenait des critiques à l’encontre du gouvernement.

En janvier, les forces de sécurité ont emprisonné le journaliste Ali Taha et le photographe Ali Ahmad, de la chaîne de télévision par satellite Rotana, qui traite principalement de sujets de la vie sociale. Ils ont été libérés en février, sans avoir fait l’objet d’aucune inculpation.

En février les forces de sécurité ont également libéré Maen Akel, un journaliste du quotidien offciel Thawra, qui avait été placé en détention en novembre 2009 alors qu’il enquêtait sur la corruption au sein du gouvernement.

En mars, le renseignement militaire d’Alep a placé en détention Abdulhafez Abdul Rahman, membre du conseil d’administration du groupe kurde de défense des droits humains MAF (« droit » en langue kurde), une organisation interdite, ainsi qu’une autre membre du conseil de la MAF, Naderah Abdo. Les services de sécurité ont fnalement relâché Abdo et ont déféré Abdul Rahman devant le juge pour « tentative de séparation d’une partie du territoire syrien ». Un juge militaire l’a libéré sous caution le 1er septembre. Son procès est en cours à l’heure où nous écrivons.

En avril, les autorités ont libéré sous caution Ahmed Mustafa Ben Mohamed (connu sous le nom de Pir Rostom), un militant politique et écrivain kurde, qui avait été détenu en novembre 2009 pour des articles qu’il avait publié en ligne.

Un tribunal pénal a condamné en juin Muhannad Al Hasani, avocat des droits humains et président de l’Organisation syrienne des droits humains (Swasiah) à trois ans de prison pour « affaiblissement du sentiment national », et « propagation d’informations fausses ou exagérées », dans le cadre de son travail de contrôle de la CSSE.
En mai, Al Hasani a obtenu le prestigieux prix Martin Ennals pour ses activités en tant que défenseur des droits humains.

Un tribunal militaire a condamné en juillet Haytham Al Maleh, un éminent avocat des droits humains – et ancien juge – âgé de 80 ans, à trois ans de prison pour « affaiblissement du sentiment national » et « diffusion de fausses informations susceptibles de porter atteinte au moral de la nation ». Cette condamnation faisait suite à la diffusion par une chaîne de télévision d’opposition d’une interview téléphonique d’Al Maleh, dans laquelle il critiquait les autorités syriennes.

En juin, les gardes de sécurité des frontières ont placé en détention Kamal Sheikho, un membre des Comités de défense des libertés démocratiques et des droits de l’Homme en Syrie (CDF).

Le 23 août, les forces de sécurité ont détenu un autre membre des CDF, Ismail Abdi, qui détient la double nationalité syrienne et allemande, vit en Allemagne depuis 1997, et était venu en Syrie en vacances. Un juge l’a interrogé en octobre, sur des accusations d’ « affaiblissement du sentiment national » et d’ « appartenance à un groupe interdit ». Le gouvernement continue à empêcher de nombreux activistes, notamment le directeur du Comité Kurde des Droits de l’Homme Radeef Mustapha, de se rendre à l’étranger.Tous les groupes syriens de défense des droits humains restent interdits, puisque les fonctionnaires rejettent systématiquement leurs demandes d’enregistrement.


Détention arbitraire, « disparitions » et torture
Les multiples services de sécurité de la Syrie continuent d’arrêter des personnes sans mandat d’arrestation et refusent fréquemment de révéler pendant des semaines et parfois des mois les lieux où elles sont détenues —ce qui revient de fait à leur disparition forcée. Le sort de Nabil Khlioui, un homme de la région de Deir Al Zawr détenu en 2008 à cause de liens supposés avec les islamistes, demeure inconnu. Les autorités ont
aussi gardé le silence quant au sort d’au moins 20 Kurdes détenus depuis 2008 à cause de liens supposés avec un mouvement séparatiste kurde.

Human Rights Watch a reçu de nombreux signalements de mauvais traitements et d’actes de torture commis par des agences de sécurité. Le Comité contre la torture des Nations Unies a exprimé en mai sa « profonde préoccupation à propos des allégations nombreuses, persistantes et cohérentes relatives à l’utilisation systématique de la torture par des agents et des enquêteurs de la force publique ».

Au moins cinq prisonniers sont morts en détention en 2010, sans qu’il y ait eu d’enquête sérieuse sur leurs décès de la part des autorités.

En juin, les services de sécurité ont rendu le corps de Muhammad Ali Rahman à sa famille. Selon des défenseurs syriens des droits humains, son corps présentait des signes de torture.


Le droit syrien accorde aux services de sécurité du pays une large immunité pour les actes de torture.


Comme les années précédentes, le gouvernement n’a pas reconnu l’implication des forces de sécurité dans la « disparition » d’environ 17 000 personnes, membres pour la plupart de l’organisation des Frères musulmans, et d’autres militants syriens détenus par le gouvernement à la fn des années 70 et au début des années 80, ainsi que de centaines de Libanais et de Palestiniens détenus en Syrie ou enlevés au Liban.

Plus de deux ans après que les forces de sécurité ont ouvert le feu sur des détenus qui avaient participé à une émeute dans la prison de Sednaya, en tuant au moins neuf, le gouvernement n’a divulgué aucune information sur les victimes. Les autorités n’ont pas relâché Nizar Rastanawi, militant éminent des droits humains qui a fni de purger une peine de quatre ans d’emprisonnement à Sednaya le 18 avril 2009, et il n’y a aucune
information quant à son état de santé.

Discrimination et répression contre les Kurdes
Les Kurdes, principale minorité ethnique non-arabe de Syrie, font toujours l’objet de discrimination systématique, notamment le refus arbitraire de la nationalité à environ 300 000 Kurdes nés en Syrie. Les autorités répriment les expressions de l’identité kurde et interdisent l’enseignement de la langue kurde dans les écoles.

En mars 2010, les forces de sécurité ont ouvert le feu pour les disperser sur des Kurdes qui célébraient le nouvel an kurde à Raqqa, ville située au nord du pays. Au moins une personne a été tuée. En juillet, un tribunal militaire a condamné neuf Kurdes accusés d’avoir participé aux célébrations de Raqqa à quatre mois de prison pour « incitation à des confits sectaires ».

Droits des femmes et des flles
La constitution syrienne garantit l’égalité de genre, et de nombreuses femmes sont actives dans la vie publique, mais les lois relatives au statut de la personne ainsi que le code pénal comportent des dispositions discriminatoires à l’encontre des femmes et des flles. La loi sur la nationalité de 1969 prive notamment les femmes syriennes mariées avec des étrangers du droit de transmettre leur nationalité à leurs enfants ou à leur mari.

En janvier, le gouvernement a promulgué une loi contre le trafc d’êtres humains, le Décret législatif n°3, qui offre de nouvelles possibilités pour poursuivre les trafquants et protéger les victimes, et prévoit une peine minimum de sept ans de prison pour ce type de crimes.

La Syrie a amendé son code pénal en 2009, pour imposer une peine de deux ans minimum pour les soi-disant « crimes d’honneur » ; les groupes syriens de défense des droits des femmes ont enquêté sur au moins 10 crimes d’honneur en 2010.

Les employées domestique migrantes, qui sont de plus en plus nombreuses en Syrie, sont confrontées d’après certaines informations à l’exploitation et à divers abus commis par leurs employeurs. Le gouvernement a promulgué deux décrets réglementant le travail des agences de recrutement pour mieux protéger les employées, mais il n’y a pas encore de mécanismes pour les appliquer.

Situation des réfugiés qui fuient l’Irak
La Syrie accueille plus de réfugiés irakiens que n’importe quel autre pays, avec 210 000 personnes enregistrées auprès du Haut Commissariat pour les Réfugiés (UNHCR) début 2010 ; les chiffres actuels sont probablement bien plus élevés encore. La Syrie accorde aux réfugiés irakiens, enregistrés ou non, l’accès aux hôpitaux publics et aux écoles, mais leur interdit de travailler.

En février, l’UNHCR a fermé le camp de réfugiés d’ Al Tanf— situé dans le « no man’s land » entre l’Irak et la Syrie, et qui accueillait les Palestiniens d’Irak depuis presque quatre ans – et a réinstallé les derniers réfugiés dans le camp d’Al Hol, à l’intérieur du territoire syrien. Cependant, les Palestiniens du camp d’Al Hol, dont le nombre dépasse 600, attendent toujours une solution plus durable.

Acteurs internationaux clés
Les interactions de la communauté internationale avec la Syrie ont concerné presqu’exclusivement son rôle au niveau régional. D‘importants représentants de l’Union européenne et des États-Unis ont condamné les arrestations et les procès des militants les plus connus, mais leurs interventions n’ont eu aucun impact sur les actions de la Syrie.

En juillet, la Secrétaire d’État américaine Hillary Clinton ainsi que la Haute Représentante de l’UE Catherine Ashton ont toutes deux critiqué publiquement la détention et les procès de Haytham Al Maleh, Muhannad Al Hasani, et Ali Al Abdallah. En septembre, le Parlement européen a adopté une résolution condamnant la politique syrienne de répression contre les défenseurs des droits humains.