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samedi 2 juillet 2011

Maroc : une Constitution ne fait pas le printemps

Joussef Jebri presente le principe fondamental de l'ancienne constitution marocaine (dont le texte integral est ici )  , extrait:

Selon la loi, le Roi est une institution, la première de toutes ; la structure même du texte de la Constitution le prouve. La royauté y est traitée au deuxième chapitre (Titre II), juste après Les dispositions générales et Les principes fondamentauxet avant le Parlement (Titre III) et le gouvernement (Titre IV). C’est que le souverain alaouite est un monarque à part ; il ne détient pas son titre de Roi et ne jouit pas du pouvoir temporel uniquement à la faveur d’évènements historiques et politiques. Son autorité se fonde également – d’abord ?- sur une légitimité religieuse qui fait de lui un monarque absolu de droit divin. En effet, les historiographes affirment que les souverains alaouites sont des descendants du Prophète. Grâce à cette lignée, le Roi du Maroc porte le titre d’Amir Al Mouminine, le Commandeur des croyants, le chef de la communauté des fidèles. Ainsi Mohammed VI, en tant que responsable suprême de la nation, dispose du pouvoir temporel ; en tant que Commandeur des croyants, il détient également le pouvoir spirituel. Bien plus, la loi fondamentale fait du Roi le « garant de la pérennité et la continuité de l’État » et le charge de veiller « au respect de l’islam et de la Constitution » (article 19). Aussi bien, et dès lors qu’il est le descendant du Prophète, le fondateur de l’islam – la religion de l’État – et que la Constitution le considère comme le protecteur des préceptes énoncés et décrétés sacrés par son aïeul, il n’est guère surprenant – mais ô ! combien c’est pesant – que la personne du Roi soit « inviolable et sacrée » (article 23)


Mickael Vogel  commente la nouvelle constitution et n'y trouve aucun changement fondamental,  aucune réele separation des pouvoirs , ce n'est qu'un plébiscite pour ou contre la monarchie car par exemple l'article115 stipule que « Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire est présidé par le Roi »

En effet la nouvelle constitution (texte intégral ici)  confirme que le Roi concentre les pouvoirs executifs, judiciaire et réligieux, le legislatif seul lui echappe:

-pouvoir Religieux
Article 41
-Nul ne peut contester l'autorité du Roi
Article 46
La personne du Roi est inviolable, et respect Lui est dû.

-pouvoir executif

Article 47
...Le Roi peut, à Son initiative, et après consultation du Chef du Gouvernement, mettre fin aux fonctions d’un ou de plusieurs membres du gouvernement...
Article 48
Le Roi préside le Conseil des ministres composé du Chef du Gouvernement et des ministres. Le Conseil des ministres se réunit à l’initiative du Roi ou à la demande du Chef du Gouvernement. ...

-Le Roi est le chef des Armées
Article 53
Le Roi est le Chef Suprême des Forces Armées Royales. Il nomme aux emplois militaires

-pouvoir Judiciaire
Article 56
Le Roi préside le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire.
Article 57
Le Roi approuve par dahir la nomination des magistrats par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire.

 La constitution ne garantit pas la liberté d'expression y compris des representats du peuple:

Article 64
Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi ou recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion d’une opinion ou d’un vote émis par lui dans l’exercice de ses fonctions, hormis le cas où l’opinion exprimée met en cause la forme monarchique de l’Etat, la religion musulmane ou constitue une atteinte au respect dû au Roi.



Mickael Vogel poursuit la description du vote organisé sans respect du libre arbitre:
...
Sur le terrain, rien n’est oublié pour s’assurer une victoire absolue : on embarque les « citoyens » les plus indécis dans des bus à destination de bureaux de vote où ni pièce d’identité, ni carte d’électeur, ni signature ne seront demandées (le taux de participation, lui, sera fixé on ne sait comment, pourvu qu’il ne soit pas trop faible). Quant aux imams, ils ont tous reçu des « instructions » afin d’appeler les fidèles à accomplir la volonté d’Allah en votant « oui » (phénomène qui se répandra jusque dans les mosquées belges).


Avec un resultat pour le moins suspect:
.....
Le projet de Constitution, « fait par les Marocains, pour les Marocains » a été adopté à plus de 98% des suffrages exprimés, avec un taux de participation qui avoisinerait les 72%. Le scrutin, qui devait être l’avènement d’une nouvelle ère démocratique marocaine, fut la démonstration exemplaire d’une manipulation que la monarchie opère depuis déjà plusieurs mois.


L'éspoir d'un changement réel vient de la discussion spontanée, authentique:
....
 L'unique note positive vient des mois de débats et de (re)politisation, de la jeunesse d’abord, et de beaucoup de Marocains ensuite. Ceux-ci ont ainsi renoué avec la politique, se sont retrouvés dans des cafés pour débattre de l’avenir de leur pays, débats qui ont divisé des amis, des familles. Là est le réel changement, là est l’espoir démocratique du Maroc.
Le Roi, Amir Al Mouminine, veille au respect de l’Islam. Il est le Garant du libre exercice des cultes. Il préside le Conseil supérieur des Oulémas, chargé de l’étude des questions qu’Il lui soumet.

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