Les Palestiniens vivant depuis 62 ans en Jordanie perdent de plus en plus souvent leur citoyenneté, rappel de la loi et des faits

UNHCR


Selon l'ouvrage d'Uri Davis intitulé Citizenship and the State : A Comparative Study of Citizenship Legislation in Israel, Jordan, Palestine, Syria and Lebanon (1997), les autorités jordaniennes délivrent depuis 1995 aux Palestiniens domiciliés en Cisjordanie des passeports jordaniens valides pour cinq ans (77-78). Toutefois, ce passeport ne constitue pas une preuve de citoyenneté et ne donne aucun droit de séjour à son détenteur (ibid.). Selon cet ouvrage,le droit de résidence est désormais déterminé par la couleur de la carte d'identité. Le ministère de l'Intérieur de la Jordanie émet des cartes d'identité vertes aux Palestiniens dont le domicile est situé en Cisjordanie. Ces derniers n'ont aucun droit de séjour en Jordanie et leur passeport de cinq ans « intégral » présenté avec la carte d'identité verte n'est qu'un document de voyage et ne constitue pas un certificat de citoyenneté ou un permis de séjour en Jordanie. En revanche, les autorités jordaniennes émettent des cartes d'identité de couleur jaune aux détenteurs de passeports jordaniens dont le domicile est situé en Transjordanie [c.-à-d. la Jordanie sans la Cisjordanie]. C'est seulement en conjonction avec la carte d'identité jaune que le passeport jordanien « intégral » de cinq ans a valeur de certificat de citoyenneté et de permis de séjour. [ ...] Les détenteurs de cartes vertes ne sont pas des citoyens jordaniens, n'ont pas le droit de s'établir en Jordanie et n'ont pas le droit de participer aux élections, de voter ou de se faire élire au parlement. Ils ne sont que des apatrides (ibid).

À titre de justification, la Jordanie invoque l'entente de Casablanca de 1969 des [pays membres] de la Ligue arabe en vertu duquel les Palestiniens doivent conserver leur identité et n'ont droit à des services et des installations que pour leurs déplacements et leur vie quotidienne. Aucune citoyenneté ne peut être consentie aux détenteurs de passeports de deux ans sauf :

- s'il s'agit d'une femme mariée à un détenteur de passeport jordanien (les femmes en Jordanie, comme dans la plupart des pays arabes, ne peuvent transmettre leur citoyenneté à leur mari et à leurs enfants);

- si vous avez beaucoup d'argent, un dossier sans taches aux services de sécurité et des relations au ministère de l'Intérieur, dans lequel cas une demande pourrait être étudiée ...

[Entre 1950 et 1988 la Jordanie avait officiellement annexé la Cisjordanie et Jérusalem Est (annexion reconnue par 2 pays au monde: l'Indonésie et...la Grande Bretagne) , le terme "Palestine" fût interdit dans le royaume et les palestiniens de Cisjordanie avaient été TOUS d'OFFICE citoyens de Jordanie]

 Depuis la séparation de la Cisjordanie de la Jordanie décidée par le roi Hussein en 1988, la Jordanie a restreint le nombre de cartes jaunes émises aux Palestiniens de la Cisjordanie. Dans les faits, la Jordanie va jusqu'à retirer chaque année la carte jaune des personnes qui vont fréquemment en Cisjordanie.


Ce retrait de la citoyenneté aux palestiniens résidents en Jordanie au prétexte qu'ils se  rendent souvent en Cisjordanie est en train de s'amplifier depuis 2 ans.