RFI :
Le président est élu au suffrage universel pour un mandat de quatre ans, renouvelable une seule fois. Il doit nommer un vice-président dans les soixante jours. Auparavant les mandats étaient de six ans et le raïs pouvait être réélu ad vitam aeternam.
Les conditions de candidature ont aussi été simplifiées. Le candidat doit obtenir le soutien de 30 députés et sénateurs ainsi que d’au moins 30 000 électeurs dans 15 provinces.
Avec la dissolution du Parlement et du Sénat, les 30 000 signatures suffiront.
Les élections et référendum seront totalement supervisés par la magistrature, de l’enregistrement électoral à l’annonce des résultats. La Haute Cour constitutionnelle est chargée de statuer sur la validité des élections législatives en cas de litige.
La loi de l’Etat d’urgence n’est pas abrogée mais limitée. Elle peut être promulguée par le président mais elle doit être soumise au Parlement dans un délai d’une semaine. Sa durée n’est plus que de six mois et elle ne peut être renouvelée qu’après référendum.
Le texte intégral de la constitution est ici, notamment l'article 2 qui stipule que " L'Islam est la religion de l'Etat dont la langue officielle est l'arabe; les principes de la loi islamique constituent la source principale de législation. "
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire