Il semble que l'Iran garde le droit d'enrichir l'Uranium mais que ses capacités de le faire seront extrêmement reduites.
Voici les termes précis de l'accord d'aprés le communiqué de la Maison Blanche :
A) l'Iran s'est engagé à mettre un terme à l'enrichissement supérieur à 5% :
· Mettre un terme à tout enrichissement supérieur à 5 % et de démanteler les installations techniques techniques nécessaires pour enrichir au dessus de 5 % .
B) L'Iran s'est engagé à neutraliser son stock de près de 20 % d'uranium - :
· Le diluer en dessous de 5 % ou de le convertir à une forme qui ne convient pas à un enrichissement ultérieur.Il s'agit de la quasi totalité de son stock de l'uranium enrichi à 20% et il faut que c'est soit réalisé avant la fin de la phase initiale - 6 mois de delai .
C) L'Iran s'est engagé à arrêter d'augmenter sa capacité d'enrichissement :
· N'installer plus aucune centrifugeuses supplémentaire de n'importe quel type .
· Ne pas installer ni d'utiliser des centrifugeuses de nouvelle génération pour enrichir l'uranium .
· Rendre inutilisables environ la moitié des centrifugeuses installées à Natanz et les trois quarts des centrifugeuses installées à Fordow , de sorte qu'elles ne puissent plus être utilisés pour enrichir de l'uranium .
· Limiter sa production de centrifugeuse à celles nécessaires pour remplacer les machines endommagées , de sorte que l'Iran ne puisse pas utiliser les six mois pour augmenter la quantité des centrifugeuses .
· Ne pas construire des centres d'enrichissement supplémentaires .
D) L'Iran s'est engagé à arrêter la croissance de son stock d'uranium enrichi à 3,5% :
· Ne pas accroître son stock de 3,5% de l'uranium faiblement enrichi , de sorte qu'il reste à la fin des six mois au niveau actuel , et que la totalité de l'uranium enrichi 3.5%, récemment enrichi, soit converti en oxyde .
E) Abandon de la voie dite du Plutonium par l'eau lourde
L'Iran s'est engagé à cesser tout autre progrès de ses activités à Arak et à arrêter le progrès sur sa piste de plutonium .Iran s'est engagé à :
· Ne pas mettre en route le réacteur d'Arak.
· Ne pas alimenter le réacteur d'Arak.
· Mettre un terme à la production de combustible pour le réacteur d'Arak.
· Cesser tout test supplémentaire de combustible pour le réacteur d'Arak.
· Ne pas installer des composants supplémentaires à Arak .
· Ne pas transférer le carburant et l'eau lourde sur le site du réacteur .
· Ne pas construire d'installation capable de retraitement. Sans retraitement, l'Iran ne peut pas séparer le plutonium du combustible usé .
F) Une transparence sans précédent et une surveillance intrusive du programme nucléaire de l'Iran
L'Iran s'est engagé à :Fournir un accès quotidien aux inspecteurs de l'AIEA à Natanz et à Fordow . Cet accès quotidien permettra aux inspecteurs d'examiner les enregistrements de la caméra de surveillance vidéo et d'assurer un suivi complet . Cet accès permettra même une plus grande transparence dans l'enrichissement de ces sites et de réduire le temps de détection de non-conformité .
· Donner à l'AIEA l'accès à des installations d'assemblage de centrifugeuses .
· Donner à l'AIEA l'accès aux installations de la production de composants de rotor et aux lieux de stockage des centrifugeuses.
· Donner accés à l'AIEA aux mines d'uranium et aux usines d'extraction.
· Fournir des informations sur la conception du réacteur d'Arak. Cela fournira des informations essentielles sur le réacteur démandées depuis longtemps.
· Autoriser l'accès plus fréquent aux inspecteurs au réacteur d'Arak.
G) En ce qui concerne l' assouplissement des sanctions , c'est le tour des États-Unis :
Ne pas imposer de nouvelles sanctions liées au nucléaire pendant six mois , si l'Iran respecte ses engagements en vertu de cet accord , dans la mesure permise au sein de leurs systèmes politiques .
· Suspendre certaines sanctions sur l'or et les métaux précieux , le secteur de l'automobile de l'Iran , et les exportations de produits pétrochimiques iraniens , fournissant potentiellement à Iran environ 1,5 milliard de dollars de recettes .
Permetttre la fourniture de pièces détachées pour certaines compagnies aériennes iraniennes .
· Permettre aux exportations de pétrole iranien de rester à leurs niveaux qui sont très réduits - 60 % de moins qu'il ya deux ans . $ 4,2 milliards de ces ventes seront autorisés à être transférés en versements si, et uniquement si l'Iran respecte ses engagements .
· Autoriser le transfert de 400 millions de dollars au titre de frais de scolarité de fonds gouvernementaux gelés.... Au cours des six prochains mois, nous allons déterminer si il ya une solution qui nous donne suffisamment de confiance que le programme iranien est pacifique . Si l'Iran ne peut pas répondre à nos préoccupations , nous sommes prêts à aggraver les sanctions et la pression .
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