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dimanche 13 mars 2011

Algérie: fin de l'état d'urgence

AFP
ALGER — Les députés algériens ont voté dimanche la levée de l'état d'urgence décidée le mois dernier par le président Abdelaziz Bouteflika, tournant la page d'une situation instaurée en 1992 pour lutter contre les violences islamistes.
L'Assemblée nationale populaire (ANP) a également adopté deux autres ordonnances décidées en même temps que la fin de l'état d'urgence par le président algérien et publiées au Journal Officiel le 23 février.
Il s'agit de la participation de l'Armée nationale populaire à des "missions de sauvegarde de l'ordre public hors des situations d'exception", c'est à dire l'intervention de l'armée pour des actions qualifiées d'actes terroristes et subversifs. L'armée intervenait dans ce cas dans le cadre de l'état d'urgence.
L'autre ordonnance, portant sur le code de procédure pénale, remplace la détention administrative par le placement en résidence surveillée que fixe un juge d'instruction pour une période de trois mois renouvelable deux fois.
L'état d'urgence donnait au ministre de l'Intérieur le droit de placer un suspect en détention administrative.

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